Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Ado Plus (ci-après le "Site") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site est un réseau social destiné aux adolescents, proposant des fonctionnalités de communication, de partage et d'interaction entre membres.

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site et en créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Les termes suivants, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. Cependant, l'utilisation complète des fonctionnalités du Site nécessite la création d'un compte.

3.2 Moyens d'accès

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance, de panne ou de difficultés techniques.

L'Utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet nécessaires pour accéder au Site.

3.3 Âge minimum

3.4 Restriction d'accès

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou le règlement du Site, sans préavis ni indemnité.

4.1 Processus d'inscription

Pour accéder aux fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :

• Un pseudo unique
• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Son prénom
• Sa date de naissance
• Son genre

4.2 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration, notamment concernant l'âge, pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

4.3 Validation du compte

Selon la configuration du Site, l'Utilisateur peut être invité à valider son adresse email en cliquant sur un lien envoyé à l'adresse indiquée lors de l'inscription.

4.4 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples par une même personne est interdite et peut entraîner la suppression de tous les comptes concernés.

4.5 Acceptation des conditions

En créant un compte, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que le règlement du Site.

5.1 Identifiants de connexion

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s'engage à :

• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers
• Utiliser un mot de passe complexe et unique
• Se déconnecter après chaque session, notamment sur ordinateur partagé
• Informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte

5.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de perte ou de vol d'identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement changer son mot de passe ou contacter l'Éditeur.

5.3 Modification des informations

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles depuis la page de paramètres de son compte. Il s'engage à maintenir ses informations à jour.

5.4 Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page de paramètres. La suppression est définitive et irréversible. Elle entraîne :

• La suppression de toutes les données personnelles
• La suppression de tous les contenus publiés
• La suppression de toutes les conversations
• La perte de tous les contacts et amis

6.1 Usage personnel

Le Service est destiné à un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles est interdite sans autorisation préalable de l'Éditeur.

6.2 Comportement des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière responsable et respectueuse. Il s'engage notamment à :

• Respecter les autres membres et la communauté
• Ne pas tenir de propos offensants, discriminatoires ou haineux
• Ne pas harceler ou intimider d'autres utilisateurs
• Ne pas diffuser de contenus inappropriés ou illégaux
• Respecter la vie privée des autres membres
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Ne pas spammer ou envoyer de messages non sollicités en masse

6.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder au Service
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Perturber le fonctionnement normal du Service
• Créer de faux comptes ou comptes multiples
• Vendre ou transférer son compte à un tiers

6.4 Signalement

L'Utilisateur est encouragé à signaler tout contenu ou comportement qui lui semble inapproprié ou contraire aux présentes CGU en utilisant les outils de signalement mis à disposition.

7.1 Responsabilité du contenu

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le Site (messages, photos, commentaires, etc.). Il s'engage à ne publier que du contenu :

• Dont il détient les droits ou pour lequel il a obtenu les autorisations nécessaires
• Qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Qui respecte les lois en vigueur
• Qui respecte le règlement du Site

7.2 Contenus interdits

Sont notamment interdits les contenus :

• Illégaux : incitation à la haine, apologie de crimes, pédopornographie, etc.
• Violents : images ou descriptions de violence gratuite
• Sexuels : contenus pornographiques ou à caractère sexuel explicite
• Diffamatoires : atteintes à l'honneur ou à la réputation d'autrui
• Frauduleux : escroqueries, arnaques, fausses informations
• Publicitaires : spam, publicité non autorisée

7.3 Licence d'utilisation

En publiant du contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour :

• Afficher, reproduire et distribuer le contenu sur le Site
• Permettre aux autres utilisateurs de consulter et d'interagir avec le contenu
• Utiliser le contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Service

Cette licence prend fin lorsque l'Utilisateur supprime son contenu ou son compte, sauf si le contenu a été partagé ou redistribué par d'autres utilisateurs.

7.4 Propriété du contenu

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de son contenu. Il peut supprimer son contenu à tout moment depuis son compte.

7.5 Sauvegarde du contenu

L'Éditeur n'est pas responsable de la perte ou de la suppression du contenu publié par l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de conserver une copie de ses contenus importants.

8.1 Équipe de modération

Le Site dispose d'une équipe de modérateurs chargée de veiller au respect des règles et de maintenir un environnement sain et bienveillant.

8.2 Contrôle des contenus

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui :

• Ne respecte pas les présentes CGU
• Enfreint le règlement du Site
• Est signalé comme inapproprié par la communauté
• Porte atteinte aux droits de tiers
• Est contraire aux lois en vigueur

8.3 Sanctions

En cas de non-respect des règles, l'Éditeur peut prendre les mesures suivantes :

• Avertissement : notification de non-conformité
• Suppression de contenu : retrait du contenu problématique
• Restriction temporaire : limitation d'accès à certaines fonctionnalités
• Suspension : blocage temporaire du compte
• Bannissement : suppression définitive du compte

8.4 Proportionnalité

Les sanctions sont appliquées de manière proportionnée à la gravité du manquement. Les décisions de modération sont prises de manière équitable et impartiale.

8.5 Recours

En cas de désaccord avec une décision de modération, l'Utilisateur peut contacter l'équipe de modération pour exposer sa situation. Toutefois, les décisions de l'Éditeur restent définitives.

8.6 Signalement aux autorités

L'Éditeur se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout contenu ou comportement illicite, notamment en cas de :

• Menaces ou violence
• Pédopornographie
• Apologie du terrorisme
• Incitation à la haine
• Tout autre crime ou délit

8.7 Modération assistée par une intelligence artificielle

Pour renforcer la sécurité de la plateforme et protéger la communauté, certains contenus (messages, publications, profils, photos, signalements) peuvent être analysés automatiquement par un système d'intelligence artificielle de modération. Ce système sert uniquement à aider l'équipe humaine à détecter plus rapidement les contenus susceptibles de violer les présentes CGU, le règlement ou la loi.

Les décisions importantes concernant un compte (suspension, restriction, bannissement, etc.) ne sont pas prises de manière exclusivement automatisée : elles sont toujours revues et validées par des modérateurs humains. L'Utilisateur conserve la possibilité de contester une décision de modération via les canaux de contact prévus sur le Site.

9.1 Propriété du Site

Le Site, sa structure, son design, son code source, son contenu éditorial et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire.

9.2 Protection des éléments

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation non autorisée est interdite.

9.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété de l'Éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

9.4 Exceptions

L'Utilisateur est autorisé à :

• Consulter le Site pour son usage personnel
• Partager des liens vers des pages du Site
• Citer le Site avec mention de la source

10.1 Collecte des données

L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

10.2 Finalités

Les données collectées sont utilisées pour :

• La création et la gestion du compte
• La fourniture du Service
• La communication avec l'Utilisateur
• L'amélioration du Service
• Le respect des obligations légales

10.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

11.1 Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le Service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

11.2 Contenu utilisateur

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur du contenu publié par les Utilisateurs. Il ne peut être tenu responsable du contenu publié, sauf s'il n'agit pas promptement pour retirer un contenu manifestement illicite après en avoir été informé.

11.3 Sécurité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site et des données, mais ne peut garantir une sécurité absolue face aux risques inhérents à internet.

11.4 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

11.5 Utilisation du service

L'Utilisateur utilise le Service sous sa seule responsabilité. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.

12.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la création du compte par l'Utilisateur.

12.2 Résiliation par l'utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en le supprimant depuis la page de paramètres. La résiliation est effective immédiatement.

12.3 Résiliation par l'éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur à tout moment, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Violation du règlement du Site
• Comportement nuisible à la communauté
• Utilisation frauduleuse du Service
• Demande des autorités compétentes

12.4 Effets de la résiliation

La résiliation du compte entraîne la suppression de toutes les données associées au compte, conformément à la politique de confidentialité.

13.1 Droit de modification

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Service, aux modifications législatives ou réglementaires, ou pour toute autre raison légitime.

13.2 Information des utilisateurs

En cas de modification substantielle des CGU, les Utilisateurs seront informés par :

• Une notification sur le Site
• Un email à l'adresse associée au compte
• Une notification lors de la prochaine connexion

13.3 Acceptation

La poursuite de l'utilisation du Service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte.

13.4 Date d'effet

Les nouvelles CGU entrent en vigueur à la date indiquée lors de leur publication.

14.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français et seule la version française fait foi.

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14.3 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

14.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

14.5 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur plein effet.